La Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé de mettre fin aux poursuites engagées contre les dirigeants de Ripple, le CEO Brad Garlinghouse et le président Chris Larsen. Ces poursuites, qui se sont centrées sur des violations présumées des règles sur les valeurs mobilières liées aux transactions XRP, ont suscité de vifs débats au sein de la communauté crypto.
La décision de la SEC de se concentrer uniquement sur le dossier principal contre Ripple a non seulement apaisé les tensions, mais a également entraîné une envolée spectaculaire du prix de l’XRP. Dans ce contexte, nous explorerons les détails de cette affaire et les répercussions potentielles sur l’écosystème des cryptomonnaies.
La SEC abandonne une partie des poursuites contre Ripple
Après des années de batailles juridiques, la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) a choisi de ne plus poursuivre Ripple pour certaines accusations. Cette décision marque un tournant dans l’une des affaires les plus suivies qui oppose l’industrie des cryptomonnaies et la SEC sur la définition des valeurs mobilières.
La SEC se rétracte sur certaines accusations
Selon des documents officiels dévoilés jeudi dernier, la SEC ne poursuivra plus Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, ni Chris Larsen, président exécutif de la société, pour avoir aidé et encouragé les transactions illégales de XRP. Cette décision annule de facto un procès qui devait avoir lieu l’année prochaine.
“Depuis presque trois ans, Chris et moi avons été la cible d’allégations sans fondement venant d’un régulateur aux intentions politiques”, a déclaré Garlinghouse.
Il est important de noter que Ripple avait déjà remporté une victoire partielle en juillet. La juge Analisa Torres avait statué que la société n’avait pas enfreint les lois fédérales sur les valeurs mobilières en rendant le XRP disponible pour le grand public. Néanmoins, elle avait évoqué une violation lors de la vente directe de XRP à des investisseurs institutionnels.
Des discussions en cours entre Ripple et la SEC
Les charges abandonnées concernent essentiellement les ventes institutionnelles, qui auraient dû être jugées en avril prochain. La SEC et Ripple continueront leurs discussions à ce sujet. Un porte-parole de la SEC a refusé de commenter, tandis qu’un communiqué de presse de Ripple qualifiait cette rétractation de “capitulation” et la poursuite initiale d'”absurdités théâtrales”.
Suite à l’annonce, le XRP a connu une augmentation de 7,15 % en seulement 24 heures, passant de 0,47 $ hier à un sommet de 0,52 $ aujourd’hui. Il s’est finalement stabilisé autour de 0,51 $, établissant ainsi son nouveau support pour la semaine.
Il convient également de rappeler que la SEC a essuyé plusieurs revers juridiques dans sa quête contre les entreprises de cryptomonnaies qu’elle accuse d’enfreindre les lois sur les valeurs mobilières. Le président de la SEC, Gary Gensler, insiste sur le fait que presque toutes les cryptomonnaies devraient être considérées comme des valeurs mobilières sous la juridiction de la SEC. Cependant, les juges américains estiment régulièrement que la réalité est bien plus complexe.
En attendant une législation claire du Congrès sur les cryptomonnaies, ces batailles juridiques pourraient définir les normes américaines en matière d’actifs numériques. Entretemps, Ripple a affirmé réaliser désormais près de 90 % de ses affaires hors des États-Unis.
La SEC manœuvre pour accélérer son processus d’appel ?
Katherine Kirkpatrick, directrice juridique de Cboe Digital, a suggéré que la SEC pourrait avoir abandonné ces affaires comme tactique juridique, accélérant ainsi le processus d’appel. Elle a partagé cette perspective sur un tweet récent, soulignant que la SEC a volontairement renoncé à sa plainte contre les cadres supérieurs de Ripple.
The SEC has voluntarily dismissed the case against #Ripple senior execs. This means they can proceed to appeal the Ripple decision much sooner–otherwise they would have had to wait until the conclusion of that trial in the late spring.
— Katherine Kirkpatrick (@kkirkbos) October 19, 2023
Cette démarche leur permet de faire appel de la décision concernant Ripple beaucoup plus tôt que prévu. Sans cette action, ils auraient dû attendre la conclusion du procès prévue pour la fin du printemps. Ce commentaire de Kirkpatrick indique une possible stratégie de la part de la SEC pour accélérer les procédures juridiques en cours.
Source : CoinDesk
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